Qu’est-ce que la Loi concernant la prévention et la préparation en matière de pandémie (projet de loi C-293) et pourquoi s’y intéresser?
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La Loi sur la prévention et la préparation en matière de pandémie contribuera à freiner le commerce des espèces sauvages et l’agriculture industrielle afin de prévenir de futures pandémies. Elle contribuera aussi à éviter la souffrance animale et la perte de biodiversité
Le 17 juin 2022, le député Nathaniel Erskine-Smith a déposé un projet de loi d’initiative parlementaire appelé projet de loi C-293, ou Loi concernant la prévention et la préparation en matière de pandémie.
Ce projet de loi comporte une proposition de créer un comité consultatif pour étudier la réponse du Canada à la pandémie de COVID-19 et d’exiger un plan détaillé afin de réduire le risque de futures pandémies. Protection mondiale des animaux a contribué à ce projet de loi essentiel en soulignant l’importance de s’attaquer aux principaux moteurs des pandémies comme le commerce des espèces sauvages et l’agriculture industrielle.
Pourquoi le projet de loi C-293 est-il important?
Il est largement admis que le commerce et les marchés d’espèces sauvages ont joué un rôle considérable dans l’éclosion de la COVID-19 et d’autres maladies comme le SRAS. En fait, 75 % des maladies infectieuses nouvelles et émergentes des trois dernières décennies provenaient d’animaux, principalement d’espèces sauvages.
Malgré cela, le Canada joue actuellement un rôle considérable dans le commerce légal et illégal des espèces sauvages en important des centaines de milliers d’animaux sauvages et de produits qui en sont issus chaque année pour une variété de fins (que ce soit comme animaux de compagnie exotiques, comme trophées, pour le secteur de la mode ou autres) en provenance de pays du monde entier, y compris des foyers connus de maladies émergentes.
Quand une variété d’animaux sauvages différents qui ne se rencontreraient pas normalement en nature sont gardés dans des conditions de grande promiscuité, d’insalubrité et de stress, cela crée l’environnement idéal pour l’émergence et la propagation de maladies infectieuses pouvant ensuite se transmettre aux humains. Ces conditions existent dans l’ensemble du commerce des espèces sauvages.
Le commerce légal est sous-réglementé et présente de nombreux risques.
La provenance des animaux (qu’ils soient de source légale ou illégale, chassés en nature ou élevés en captivité) ou les fins auxquelles ils sont destinés importent peu. Les agents pathogènes ne font pas de discrimination. C’est la façon dont les animaux sont traités et leur grande proximité les uns aux autres et avec les humains qui est à l’origine de cette crise sanitaire mondiale.
Les gouvernements doivent porter une plus grande attention au commerce légal des espèces sauvages qui, en plus d’être en croissance et sous-réglementé, facilite le commerce illégal et présente des risques significatifs en matière de santé publique et d’écologie. Des rapports mondiaux récents réalisés par le PNUE et l’IPBES citent le commerce des espèces sauvages, l’élevage intensif et la consommation non durable de protéines animales comme étant les principaux moteurs des pandémies.
Il est de notre responsabilité de mettre fin à ces activités à haut risque afin de réduire les probabilités de futures pandémies.
Le projet de loi C-293 nous aidera à nous attaquer aux moteurs des pandémies et à établir un plan de prévention et de préparation en matière de pandémie. Ce plan sera nécessaire pour adopter une approche de type « une santé », une approche collaborative axée sur l’interrelation entre la santé et le bien-être des humains, des animaux, des végétaux et des écosystèmes pour s’attaquer aux facteurs de risques pandémiques.
Si nous ne nous y attaquons pas, nous courons un grand risque de subir de futures pandémies, mais aussi de voir leur fréquence et leur gravité augmenter.
« Je soutiens le projet de loi C-293, car il est absolument essentiel que le Canada en fasse plus pour se préparer aux futures pandémies et pour les éviter en s’attaquant à leurs causes premières. La pandémie de COVID-19 a mis en lumière la façon dont notre relation avec les animaux et la nature peut mener à une transmission rapide et dévastatrice de nouvelles maladies.
Nous pouvons réduire le risque de pandémie en restreignant l’importation d’agents pathogènes d’origine animale en mettant un frein au commerce mondial des espèces sauvages et en améliorant la santé et le bien-être des animaux dans notre système alimentaire afin de prévenir les éclosions de maladies. Cela contribuera à réduire l’utilisation d’antimicrobiens en élevage et à limiter l’effet de la “pandémie silencieuse” qu’est la résistance aux antimicrobiens. »
—Dr Scott Weese, directeur du Centre de santé publique et des zoonoses, professeur à l’Université de Guelph et membre du Groupe de direction mondial quadripartite sur la résistance aux antimicrobiens.
Les éléments clés du projet de loi C-293, la Loi concernant la prévention et la préparation en matière de pandémie
Le projet de loi C-293 :
- Il reconnaît que la santé et le bien-être des animaux sont profondément liés à la santé humaine et environnementale, et qu’une approche multidisciplinaire du type « une santé » est requise.
- Il exige que le ministère de la Santé établisse un plan fédéral de prévention et de préparation en matière de pandémie fondé sur les meilleures données scientifiques disponibles en consultation avec les ministères pertinents et en coopération avec les gouvernements et organisations clés à l’échelle internationale.
- Il exige que le ministère de la Santé détermine les principaux moteurs de pandémies et la façon dont les activités du Canada contribuent aux risques pandémiques.
- Le projet de loi mentionne précisément les marchés d’animaux (sauvages) vivants, le commerce des espèces sauvages, l’élevage industriel, la perte d’habitat et la déforestation, l’empiétement sur les habitats et l’urbanisation, qui font partie des principaux moteurs de pandémies.
- Il exige que le ministère de la Santé fournisse des mesures pour : o réduire les risques posés par la résistance aux antimicrobiens (RAM)
- réglementer les activités commerciales qui contribuent aux risques de pandémie, comme l’élevage industriel promouvoir les activités qui contribuent à réduire les risques de pandémie comme la production de protéines de remplacement
- abandonner progressivement les activités qui entraînent des risques disproportionnés, dont celles qui impliquent des espèces à haut risque, comme les marchés d’animaux sauvages et d’oiseaux.
Et maintenant?
Nous luttons pour faire interdire les marchés d’animaux sauvages et pour freiner le commerce mondial des espèces sauvages depuis 2020, et l’introduction de ce projet de loi représente un pas de plus pour faire en sorte que le gouvernement agisse enfin sur cette question.
Pour qu’il soit adopté, un projet de loi doit faire l’objet d’un long processus d’examen et être approuvé par les deux chambres du Parlement.
Consulter l’état actuel du projet de loi C-293.
Restez à l’affût pour découvrir comment soutenir l’adoption de ce projet de loi monumental.