Le projet de loi S-15 : une étape importante pour nous attaquer aux problèmes liés à la faune sauvage en captivité au Canada

Le gouvernement fédéral a présenté un nouveau projet de loi visant à protéger les éléphants et les grands singes, marquant un autre jalon en matière de bien-être animal au Canada. Le projet de loi S-15 s’appuie sur les fondements du projet de loi S-203 (la Loi visant à mettre fin à la captivité des baleines et des dauphins). Il poursuivra également les efforts déjà déployés dans le cadre du projet de loi 242 (la Loi de Jane Goodall). Les responsables des politiques ont retiré ce projet de loi en février 2024 – une décision difficile, mais nécessaire pour ouvrir la voie au projet de loi S-15, qui a de meilleures chances d’être adopté.

Le projet de loi qui vise à modifier le Code criminel et la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial a été présenté au Sénat le 21 novembre par le représentant du gouvernement, le sénateur Marc Gold, au nom du ministre de l’Environnement Steven Guilbeault.    

Que ferait le nouveau projet de loi? 

S’il est adopté, le projet de loi interdirait le commerce des éléphants et des grands singes et leur utilisation à des fins de divertissement. De plus, il exigerait que les installations gardant des espèces sauvages en captivité obtiennent un permis pour ce faire, ce qui ne serait autorisé que s’il est dans l’intérêt supérieur d’un animal en particulier ou à des fins de conservation ou de recherche.  

Bien que ce projet de loi ne traite que de la protection des éléphants et des grands singes, il représente tout de même un important pas en avant. S’il est adopté, il fera du Canada le premier pays du monde à mettre en place une telle loi sur le plan national. 

Des protections sont encore nécessaires pour plus d’espèces 

Selon les recherches menées par Protection mondiale des animaux, plus de 1,4 million d’animaux sauvages sont élevés comme animaux de compagnie dans des foyers canadiens, et le Canada continue d’importer des centaines de milliers d’animaux sauvages chaque année. Même après l’adoption du projet de loi S-15, d’importants problèmes liés à la captivité d’espèces sauvages au Canada, dont la résolution nécessite des mesures fédérales et provinciales, comme la garde de fauves par des individus, subsisteraient.   

Aux États-Unis, la Big Cat Safety Act interdit la possession privée de fauves et l’utilisation de ces animaux à des fins de divertissement. Selon nous, les fauves devraient également être inclus dans le projet de loi afin d’empêcher leur reproduction et leur commerce au sein du secteur des animaux de compagnie et des zoos sous-réglementés du pays qui ne répondent pas aux normes (aussi appelés zoos amateurs).  

Au cours de l’été 2023, Protection mondiale des animaux Canada, en collaboration avec le zoo de Toronto, a dévoilé un bulletin de rendement des règlements relatifs aux zoos du Canada, soulignant la faiblesse et l’absence des règlements et de leur mise en application en Ontario en ce qui a trait à l’exposition d’animaux sauvages au public. 

L’Ontario est considéré comme étant la province ayant le plus grand nombre de zoos amateurs au Canada, et pourtant, il n’existe aucun suivi du nombre de ces installations ni des types d’animaux qu’elles abritent. Et ce, bien que des milliers d’animaux sauvages souvent extrêmement dangereux soient détenus dans ces installations à des fins de divertissement, dans des conditions qui mettent souvent les animaux et le public en danger. 

Protection mondiale des animaux milite pour apporter des changements aux règlements relatifs aux animaux sauvages en captivité depuis des décennies auprès de tous les paliers gouvernementaux. Nos efforts de défense ont persuadé des entreprises de voyage d’arrêter de vendre des billets pour des attractions de divertissement impliquant des espèces sauvages, et convaincu Instagram de dissuader les gens de prendre des égoportraits avec des animaux sauvages par le moyen de mises en garde relatives au contenu. 

Cette année, nous continuerons de faire pression sur le gouvernement de l’Ontario afin qu’il mette en place un mécanisme de délivrance de permis pour les zoos et sur le gouvernement du Canada afin qu’il adopte le projet de loi S-15. Nous aurons besoin de votre aide pour y parvenir. Restez à l’affût pour connaître les actions à entreprendre.