L’Ontario a une nouvelle loi sur la protection des animaux

La loi fut adoptée après avoir été soumise à trois lectures au parlement et une audience publique, le 29 novembre, où nous avons présenté nos préoccupations sur ce projet de loi.

Les principales recommandations que nous avons présenté au comité étaient les suivantes:

• Une demande visant à inclure la liste de permission dans la Loi, ce qui donnerait au gouvernement la possibilité de déterminer quels animaux peuvent être gardés par des individus plutôt que quels animaux ne peuvent pas l'être. Les listes de permission (également connues sous le nom de listes positives) sont considérées comme le moyen le plus efficace de réglementer la garde d'animaux de compagnie et de mettre le bien-être des animaux en premier. Bien que de nombreuses questions aient été posées sur ce cadre législatif, la liste de permission n'a pas été ajoutée, ce qui signifie que, probablement, le gouvernement réglementera la garde d'animaux par interdictions et restrictions.
• Une demande d'énoncer le principe du bien-être animal dans la Loi. Nous avons réalisé, ainsi que d'autres organisations de protection des animaux, que la Loi elle-même n'expliquait pas ce que c'est le bien-être des animaux ou ne fournissait pas de définition concrète. La Loi ne définit que le terme «détresse». Malheureusement, le gouvernement n’a pas apporté cette définition, mais il sera peut-être possible de l’ajouter dans les futurs règlements.

Quel changement pour les animaux?

La nouvelle loi améliore l’ancien système et protègera mieux les animaux dans la province :

• Le gouvernement aura l’occasion de bannir ou de restreindre la possession et l’élevage d’un animal sauvage, lorsque la captivité est jugée dangereuse pour l’humain ou cruelle pour l’animal.
• L’état psychologique de l’animal est inclus dans la définition de la détresse.
• Comme il est désormais de la responsabilité du gouvernement de veiller au bien-être des animaux, les enquêtes et autres processus devront rendre des comptes au public.
• Une plus grande attention sera accordée à la formation des inspecteurs.
• Les pénalités maximales seront plus élevées.

Nous sommes heureux de voir le gouvernement de l’Ontario prendre des mesures pour mieux protéger les animaux, mais nous savons aussi qu’une loi n’a que la force de ses règlements. Par exemple, la loi stipule que nul ne peut posséder ou élever un animal interdit en Ontario.

Quels animaux sont interdits? Ce sont les règlements qui le détermineront. De nombreuses dispositions de la Loi doivent être aménagées au moyen des règlements.

Notre travail n’est pas fini

Protection mondiale des animaux réclamera une liste robuste et exhaustive d’animaux interdits et restreints. Nous croyons fermement que le bien-être d’un animal (y compris sa capacité à vivre en captivité ou comme compagnon), la sécurité publique, les risques pour l’environnement local et la connaissance disponible sur l’espèce doivent être étudiés avant de décider si un animal doit être autorisé, restreint ou interdit.

Que faire si vous êtes témoin de cruauté envers un animal?

En juin 2019, le gouvernement de l’Ontario a établi un centre d’appel pour la protection des animaux: 1-833-9-ANIMAL (264625).

Si vous voyez un animal maltraité en Ontario, vous êtes encouragé à le signaler à ce numéro. Vous pouvez également communiquer avec votre police locale pour rapporter toute cruauté envers un animal et apprendre ce que vous pouvez faire de plus.