L’Ontario adopte une nouvelle règlementation sur le bien-être des animaux, mais est-elle suffisante?

29 octobre 2019

Le ministère du Solliciteur général vient d’annoncer un nouveau système de protection des animaux en Ontario. Le projet de loi déposé le 29 octobre s’intitule la Loi sur les services provinciaux visant le bien-être des animaux

 Le nouveau modèle améliorerait le bien-être des animaux :

  • Introduction de pénalités pour les activités comme les combats de chiens;
  • Octroi aux inspecteurs des pouvoirs nécessaires pour aider les animaux en détresse et tenir des propriétaires responsables de leurs actes;
  • Capacité du gouvernement d’habiliter les personnes, outre les inspecteurs, à intervenir quand un animal court un risque grave et imminent d’être blessé ou de mourir, comme l’animal laissé dans une auto par grande chaleur;
  • Peines beaucoup plus lourdes pour les infractions graves, les récidives et les entreprises contrevenantes. Ces nouvelles pénalités seraient les plus vigoureuses au Canada; 
  • Surveillance, transparence et responsabilisation accrues, notamment par un mécanisme de traitement des plaintes à guichet unique;
  • Table consultative multidisciplinaire composée d’un vaste éventail d’experts : entre autres des vétérinaires, des représentants du domaine agricole, des chercheurs et des défenseurs des droits des animaux, pour conseiller en permanence le ministère afin d’améliorer le bien-être des animaux.

Protection mondiale des animaux félicite le gouvernement de l’Ontario et le bureau du Solliciteur général d’avoir priorisé la protection des animaux. Il est encourageant de constater que le gouvernement admet l’importance de mieux protéger les animaux et qu’il écoute les personnes et organismes qui travaillent pour le bien-être des animaux chaque jour. Nous croyons que la protection des animaux est une responsabilité provinciale et ne devrait pas être laissée aux municipalités individuelles.

Protection mondiale des animaux demandera au gouvernement de l’Ontario :

  • d’établir une liste inclusive d’animaux sauvages pouvant être gardés comme compagnons. Il est préférable de dresser la liste des animaux admis à la maison plutôt que d’énumérer tous ceux que l’on ne peut pas garder;
  • de mettre en place un système complet d’octroi de permis pour les animaux sauvages en captivité afin de mettre fin aux zoos en bordure de route;
  • de renforcer les normes actuelles sur les animaux sauvages en captivité pour mieux protéger leur bien-être et la sécurité des personnes.

Il reste encore plusieurs questions sur ce nouveau modèle, et Protection mondiale des animaux suivra le processus de près et vous tiendra informé des possibilités d’y participer.

Pourquoi cette révision

Depuis 1919, la SPCA de l’Ontario (OSPCA) est chargée de faire respecter les lois sur la protection des animaux en Ontario. C’est le gouvernement ontarien qui l’a mandatée pour accomplir ces tâches. Au fil des ans, les plaintes se sont accumulées à propos de sa capacité à accomplir ce mandat. Les commentaires formulés portent notamment sur la transparence, le nombre d’agents responsables et l’efficacité du système de l’OSPCA. Plus tôt cette année, l’OSPCA a annoncé qu’elle ne s’occupera plus de faire respecter la loi à compter du 31 mars, en raison d’un financement inadéquat. Le gouvernement ontarien a réagi en nommant un inspecteur en chef et en créant une ligne sans frais.

Comment signaler un animal maltraité en Ontario

En juin 2019, le gouvernement de l’Ontario a établi un centre d’appel pour la protection des animaux: 1-833-9-ANIMAL (264625).

Si vous voyez un animal maltraité en Ontario, vous êtes encouragé à le signaler à ce numéro. Vous pouvez aussi communiquer avec votre police locale pour rapporter toute cruauté envers un animal et apprendre ce que vous pouvez faire de plus.

Faites passer le mot: