Loi du bâillon contre les lanceurs d’alerte en Ontario
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Protection mondiale des animaux dénonce le projet de loi 156, qui empêchera les citoyens de documenter le traitement des animaux d’élevage et de dénoncer toute maltraitance ou cruauté envers eux.
Par Lynn Kavanagh, «Farming Campaign Manager», Protection mondiale des animaux
Le projet de loi 156, du gouvernement d’Ontario, surnommé "loi du bâillon" (ou Ag Gag), vient d’être adopté à l’Assemblée législative, le 17 juin, par un vote de 68 contre 22, malgré l’opposition généralisée des organismes de protection des animaux, de la communauté juridique et des journalistes.
Cette loi alourdit les amendes en cas d’intrusion dans les élevages et autres zones de protection des animaux (par exemple lors du transport). Il est inquiétant de savoir que les citoyens ne pourront plus documenter le traitement des animaux comme la cruauté ou la maltraitance en exploitation agricole.
Par leur faiblesse, les lois canadiennes ne protègent pas suffisamment les animaux d’élevage; c’est l’une des raisons qui nous a valu un "D" dans l’indice de protection des animaux. En l’absence de lois assez strictes, ce sont des vidéos cachées qui ont permis de dénoncer les mauvais traitements infligés aux animaux dans les fermes au Canada, notamment en Ontario. En plus de constituer une violation du droit à la liberté d’expression, cette loi menace le bien-être des animaux en criminalisant ceux qui parlent en leur nom, y compris les lanceurs d’alerte qui travaillent dans une ferme, un abattoir ou tout autre établissement où il y a des animaux.
Pour savoir quels députés ont voté pour ou contre le projet de loi, cliquez ici.
Les conservateurs et trois députés libéraux ont voté en faveur du projet de loi; tandis que les néo-démocrates et les verts ont voté contre. L’Alberta a adopté une loi similaire en novembre dernier. Le projet de loi 27, qui protège les propriétaires fonciers, a augmenté les amendes pour ceux qui s’introduisent dans les exploitations agricoles: à 10 000 dollars pour les particuliers et à 200 000 dollars pour les organisations.
Dans une société démocratique et juste, la dénonciation est considérée comme un outil important pour révéler les pratiques injustes et contraires à l’éthique, et cette activité n’a pas à être traitée différemment dans les fermes agricoles. Le public a le droit de savoir comment les animaux d’élevage sont traités.
L’industrie devrait s’imposer une plus grande transparence, et non le contraire. On avantagerait ainsi les agriculteurs qui traitent bien leurs animaux en renforçant la confiance du public. La recherche sur les lois « bâillon » aux États-Unis a démontré qu’elles minent la confiance du public envers les agriculteurs.
Des lois similaires aux États-Unis ont été renversées parce qu’elles violaient le droit à la liberté d’expression prévu au premier amendement. Les lois d’Ontario et d’Alberta seront probablement contestées parce qu’elles violent notre droit à la liberté d’expression et à la liberté de réunion pacifique, protégé par la Charte canadienne des droits et libertés.
En l’absence de lois assez strictes pour protéger les animaux d’élevage, ce sont des vidéos cachées qui ont permis de dénoncer les mauvais traitements qui leur sont infligés dans les fermes du Canada, notamment en Ontario.