Le rôle des renseignements financiers dans la lutte contre le commerce illégal des espèces sauvages

Le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) est l’unité du renseignement financier du Canada et l’organisme de supervision en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et de financement des activités terroristes du Canada. Il a pour mandat de faciliter la détection, la prévention et la dissuasion du blanchiment d’argent et du financement des activités terroristes. Dans le cadre de son projet international Anton, CANAFE tente également de lutter contre le commerce illégal des espèces sauvages. 

CANAFE a récemment appuyé, aux côtés de six autres unités du renseignement financier du monde entier, un énoncé de principes en faveur d’une collaboration internationale renforcée pour lutter contre les activités financières soutenant le commerce illégal des espèces sauvages. C’est le prince William qui a annoncé cet énoncé de principes lors du sommet mondial United for Wildlife se déroulant à Singapour. 

1. Comment le commerce illégal des espèces sauvages, en provenance et à destination du Canada, s’inscrit-il dans le mandat du CANAFE? 

CANAFE a pour mandat de faciliter la détection, la prévention et la dissuasion du blanchiment d’argent et du financement des activités terroristes. 

Selon le Groupe d’action financière, le commerce illégal d’espèces sauvages en tant que crime organisé transnational majeur, générant des milliards de produits de la criminalité chaque année, présente un risque de blanchiment d’argent. Puisque les mesures d’application ciblent principalement les personnes s’adonnant au braconnage et à la contrebande et négligent les autres acteurs clés de la chaîne de financement et d’approvisionnement, les adeptes de la criminalité considèrent cette activité comme une entreprise lucrative qui présente un faible risque et qui est très profitable. 

En apportant notre soutien au projet Anton, nous cherchons à sensibiliser les gens et à approfondir leur compréhension au sujet de la menace de la criminalité financière que pose le commerce illégal des espèces sauvages au Canada. Nous avons également comme objectif de cibler le recyclage des produits générés par cet atroce crime à l’échelle nationale et internationale. 

En soutien au projet Anton, CANAFE a rédigé une nouvelle alerte opérationnelle sur le recyclage des produits de la criminalité liés au commerce illicite d’espèces sauvages. Selon une analyse stratégique des déclarations d’opérations douteuses reçues par CANAFE et avec l’appui de recherches crédibles et convaincantes menées au Canada et à l’étranger, ainsi que de renseignements et de contributions des partenaires du projet Anton, cette nouvelle alerte opérationnelle intègre des indicateurs de blanchiment d’argent associés au commerce illégal présumé des espèces sauvages. 

Les indicateurs de blanchiment d’argent de l’alerte opérationnelle ont pour but d’aider les entreprises à reconnaître les opérations douteuses susceptibles d’être liées au commerce illégal des espèces sauvages et à les signaler à CANAFE. Ceci permettra de générer des renseignements financiers exploitables pouvant soutenir les enquêtes menées dans le cadre de l’application de la loi au Canada et à l’étranger. 

Avec les déclarations reçues à ce jour, CANAFE a déjà communiqué des renseignements financiers exploitables aux organismes d’application de la loi dans le cadre du projet Anton. 

2. En quoi le commerce illégal d’espèces sauvages favorise-t-il d’autres formes de crimes financiers? 

Les groupes du crime organisé impliqués dans la criminalité liée aux espèces sauvages s’adonnent souvent à d’autres activités criminelles connexes, tant à l’échelle nationale qu’internationale, telles que la traite de personnes, le trafic de stupéfiants, le trafic d’armes à feu et le blanchiment d’argent. Cela suggère que les groupes du crime organisé continuent d’accroître leurs profits et leur influence grâce aux crimes liés à la faune. 

La corruption joue également un rôle crucial dans le commerce illégal des espèces sauvages. Il s’agit de l’un des plus importants facteurs qui favorisent le commerce illégal des espèces sauvages. Toutes les étapes de la chaîne du commerce illégal sont touchées, du braconnage à la capture illégale, en passant par le transport, la gestion et l’exportation, jusqu’à la vente et le recyclage des produits issus de ces activités. 

En suivant les flux financiers dans divers territoires et en fournissant des renseignements financiers exploitables aux organismes d’application de la loi au Canada et à l’étranger, le projet Anton permettra d’identifier, de poursuivre et d’intenter en justice les responsables, ainsi que les réseaux, d’activités liées au commerce illégal d’espèces sauvages. 

3. Quelle est l’ampleur du commerce illégal des espèces sauvages au Canada et à l’échelle mondiale? 

Au Canada, les ours sont chassés illégalement pour leur bile, leurs griffes et leurs pattes, qui sont ensuite vendues en réalisant une importante marge de profit, surtout sur le marché de la médecine traditionnelle, tant au pays qu’à l’étranger. D’autres animaux sauvages au Canada font également l’objet de chasse illégale pour leur fourrure et sont exportés sous forme de trophées et d’autres produits décoratifs. 

Photo : Yongkiet Jitwattanatam/Shutterstock

Beaucoup d’espèces sont en péril au Canada en raison du commerce illégal des espèces sauvages. Selon Environnement et Changement climatique Canada, les ours (en particulier l’ours noir, le grizzly et l’ours polaire), les cougars, les oies, les lynx, les orignaux, les crabes, les anguilles (civelles), les homards, les tortues, les requins et les loups sont les espèces présentant le risque élevé d’être vendues sur le marché illégal canadien. 

Le commerce illégal des espèces sauvages ne touche pas que le Canada; il constitue une grave menace à l’échelle internationale. Il s’agit d’un important crime organisé transnational qui génère des produits de la criminalité évalués à environ 20 milliards de dollars américains par année. En 2020, un rapport de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime a révélé l’identification de personnes, en provenance de 150 pays, suspectées de s’adonner au commerce illégal d’espèces sauvages, mettant en évidence la dimension mondiale du problème du crime lié à la faune. Cela démontre l’importance de mettre en place un réseau mondial formé d’entités des secteurs public et privé qui s’engage à lutter contre cette activité répréhensible. 

4. Quel est le rôle du commerce légal dans la détection du commerce illégal des espèces sauvages? 

Comme c’est souvent le cas dans les crimes complexes, les personnes impliquées dans des activités criminelles peuvent exploiter des entreprises légitimes pour tenter de cacher leurs activités illicites. 

Des sociétés de façade ont été utilisées pour blanchir des produits ou pour faciliter le commerce illégal d’espèces sauvages. Les sociétés de façade révélées dans l’échantillon de CANAFE étaient de nature diverse et provenaient, entre autres, des secteurs de la construction, du transport et de la logistique. Ces sociétés appartenaient à des personnes suspectées de coordonner les activités du commerce illégal d’espèces sauvages, à leurs partenaires et à d’autres membres de leur réseau présumé de trafic de la faune. Elles faisaient l’objet de soupçons quant au regroupement de fonds légitimes à des fonds illicites provenant du commerce illégal des espèces sauvages. 

5. Pouvez-vous nous parler du projet Anton et de la récente alerte opérationnelle sur le recyclage des produits de la criminalité liés au commerce illégal d’espèces sauvages au Canada? Quels résultats espérez-vous obtenir? 

Le projet Anton doit son nom à Anton Mzimba, responsable de la sécurité de la réserve naturelle privée de Timbavati et conseiller technique mondial en conservation, qui a été assassiné en raison de son engagement envers la protection et la conservation de la faune. 

Ce nouveau partenariat international public-privé est dirigé par la Banque Scotia et est soutenu par United for Wildlife de la Royal Foundation, CANAFE, la Fintel Alliance d’AUSTRAC, le South African Anti-Money Laundering Integrated Task Force, le National Crime Agency du UK Financial Intelligence Unit, Western Union, Environnement et Changement climatique Canada, Pêches et Océans Canada, la Gendarmerie royale du Canada, l’Agence des services frontaliers du Canada et la Wildlife Justice Commission. 

En suivant les flux financiers dans divers territoires et en fournissant des renseignements financiers exploitables aux organismes d’application de la loi au Canada et à l’étranger, le projet Anton permettra d’identifier, de poursuivre et d’intenter en justice les responsables, ainsi que les réseaux, d’activités liées au commerce illégal d’espèces sauvages. 

Le projet Anton favorisera la collaboration continue et l’échange d’informations entre les partenaires nationaux et internationaux, dans la mesure où les autorités le permettent. Il permettra également d’enrichir les connaissances collectives sur les méthodes, les typologies et les indicateurs se rapportant au blanchiment d’argent au fur et à mesure que des renseignements seront recueillis grâce aux déclarations des entreprises. 

Le lancement du projet Anton et la publication de la nouvelle alerte opérationnelle de CANAFE marquent le début d’une nouvelle collaboration internationale qui permettra de cibler efficacement et de perturber ce crime odieux et cruel. 

La nouvelle alerte opérationnelle de CANAFE sur le recyclage des produits de la criminalité liés au commerce illicite d’espèces sauvages repose sur une analyse stratégique d’environ 200 déclarations d’opérations douteuses que le Centre a reçues concernant le commerce illégal des espèces sauvages. Elle est également étayée par des recherches crédibles et convaincantes menées au Canada et à l’étranger, ainsi que par des renseignements et des contributions des partenaires du projet Anton. 

Cette alerte opérationnelle fournit aux entreprises canadiennes de l’information actuelle sur les méthodes, nouvelles, émergentes et actuelles, de recyclage des produits de la criminalité liés au commerce illégal d’espèces sauvages. 

Les entreprises devraient examiner les indicateurs de blanchiment d’argent mentionnés dans l’alerte opérationnelle, les renseignements qu’elles ont au sujet de leur clientèle et d’autres facteurs entourant les opérations afin de déterminer s’il existe des motifs raisonnables de soupçonner qu’une opération ou une tentative d’opération est liée à la perpétration ou à la tentative de perpétration d’une infraction de recyclage des produits de la criminalité et si elle devrait être signalée à CANAFE. 

Photo : Rob Thorley/Shutterstock

6. Quels sont les plus grands défis du projet Anton? 

Comme le projet Anton n’a été lancé qu’en janvier 2023, le recyclage des produits de la criminalité liés au commerce illégal d’espèces sauvages demeure un secteur d’intervention relativement nouveau pour CANAFE. Par conséquent, nous avons dû approfondir nos connaissances et développer notre expertise sur ce sujet afin de nous assurer d’être en mesure de fournir aux organismes d’application de la loi au Canada et à l’international des renseignements financiers exploitables et opportuns sur le sujet. Nous avons également dû nous assurer que les indicateurs de blanchiment d’argent lié au commerce illégal d’espèces sauvages fournis aux entités de déclaration du secteur financier étaient observables et analytiquement fiables. 

C’est là que notre partenariat public-privé s’est révélé essentiel. Grâce à la communauté de pratique que nous avons formée à l’échelle mondiale, qui englobe les autres unités de renseignement financier, les organismes d’application de la loi, les entités de déclaration du secteur privé et la société civile, nous avons été en mesure de constituer rapidement une solide base de connaissances sur les caractéristiques de l’activité financière liée au commerce illégal d’espèces sauvages. 

En effet, CANAFE, avec l’aide d’autres unités internationales du renseignement financier, telles que l’AUSTRAC en Australie, FIU Netherlands, le Financial Intelligence Center de l’Afrique du Sud, le Suspicious Transaction Reporting Office de Singapour et TRAFFIC, une organisation non gouvernementale qui surveille le commerce des espèces et des plantes sauvages, a mis au point une trousse sur le recyclage des produits de la criminalité liés au commerce illégal d’espèces sauvages. On y trouve des indicateurs établis du blanchiment d’argent qui se rapportent à ce crime haineux, des mots clés liés aux opérations du commerce illégal d’espèces sauvages (dont des mots clés liés à la vente en ligne de produits d’animaux sauvages illégaux dans 21 différentes langues) et des publications provenant de sources réputées et traitant du financement du commerce illégal des espèces sauvages. Cette trousse améliorera les capacités de détection et d’analyse des unités du renseignement financier dans le monde entier qui s’engagent à lutter contre le recyclage des produits de la criminalité liés au commerce illégal d’espèces sauvages. 

7. Quels éléments votre équipe examine-t-elle dans les données afin d’identifier les personnes susceptibles d’être impliquées dans le commerce illégal d’espèces sauvages? 

Comme indiqué dans l’alerte opérationnelle que nous avons publiée en soutien à notre participation au projet Anton, CANAFE a développé plusieurs indicateurs qui sont identifiables dans les opérations financières et qui peuvent suggérer qu’une personne ou une entité est impliquée dans des activités de recyclage des produits de la criminalité liés au commerce illégal d’espèces sauvages. Nous avons réparti ces indicateurs dans trois catégories : le commerce général d’espèces sauvages, l’importation au Canada et l’exportation au Canada. 

Nous recherchons généralement un regroupement d’indicateurs lors de l’analyse des données transactionnelles, mais certains d’entre eux constituent de bons indicateurs : des références à des espèces ou à des parties d’animaux touchées par le commerce illégal d’espèces sauvages, en particulier des espèces en voie de disparition, sur les détails des opérations; l’envoi de sommes d’argent à des personnes ou à des entités impliquées dans une entreprise liée aux animaux, comme un aquarium, un zoo ou une clinique vétérinaire, qui ne correspond pas au profil du client ou de la cliente; l’envoi fréquent de transferts non expliqués à des personnes ou à des entités situées dans des territoires qui sont touchés par la criminalité liée aux espèces sauvages, dont la Chine, Hong Kong, l’Australie et l’Afrique subsaharienne. 

8. Que se passe-t-il lorsque votre équipe remarque une activité illégale susceptible d’être liée au commerce des espèces sauvages? 

Lorsque le centre a des motifs raisonnables de soupçonner que des renseignements financiers pourraient être utiles aux fins d’une enquête ou d’une poursuite concernant une infraction de recyclage des produits de la criminalité ou de financement d’activités terroristes, CANAFE transmet une communication de renseignements financiers aux services de police et aux organismes d’application de la loi et de sécurité nationale du Canada. Le centre peut également divulguer des renseignements financiers aux unités du renseignement financier du monde entier lorsque les seuils appropriés sont atteints. 

Au cours de l’année 2022-2023, CANAFE a émis 2 085 communications de renseignements financiers exploitables, dont 225 dossiers de communication destinés aux unités étrangères du renseignement financier, pouvant contribuer aux enquêtes sur le blanchiment d’argent, sur le financement des activités terroristes et sur les menaces envers la sécurité du Canada. Depuis sa création en 2001, CANAFE a transmis plus de 22 000 communications de renseignements financiers aux services de police et aux organismes d’application de la loi et de sécurité nationale du Canada. 

Généralement établie sur des centaines, voire des milliers d’opérations financières, une communication de renseignements financiers peut mettre en lumière des liens entre des personnes et des entreprises qui n’ont pas été repérés lors d’une enquête et peut aider les personnes chargées de mener les enquêtes à préciser la portée de leurs cas ou à réorienter leurs efforts vers d’autres cibles. Une communication peut concerner une personne ou un réseau criminel plus vaste. Les services de police et les organismes d’application de la loi peuvent également s’en servir pour rédiger des déclarations sous serment visant à obtenir des mandats de perquisition et des ordonnances de communication. 

Depuis le lancement du projet Anton, CANAFE a constaté une augmentation des déclarations d’opérations douteuses sur le blanchiment d’argent lié au commerce illégal d’espèces sauvages dans plusieurs secteurs d’activité. Cela a donné lieu à la transmission de plus de 30 communications de renseignements financiers exploitables aux organismes d’application de la loi au Canada et aux unités internationales du renseignement financier. 

9. De quelle manière le public peut-il participer à vos efforts pour protéger les animaux? 

Tout le monde peut fournir à CANAFE des renseignements au sujet de soupçons de blanchiment d’argent ou de financement d’activités terroristes en remplissant notre formulaire Web sécurisé; les personnes et les entreprises qui tirent profit du commerce illégal des espèces sauvages peuvent également le faire. 

Les entreprises assujetties à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes doivent rester à jour sur leurs obligations légales afin de soutenir le mécanisme canadien de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes. En ce qui concerne le projet Anton, elles doivent connaître les indicateurs de blanchiment d’argent mentionnés dans l’alerte opérationnelle de CANAFE et s’y reporter lorsqu’elles envisagent de déclarer une opération douteuse. 

Si vous êtes au courant d’activités illégales mettant en péril la vie d’espèces sauvages et menaçant l’environnement, vous devriez également envisager de les signaler à la Direction de l’application de la loi sur la faune d’Environnement et Changement climatique Canada ou à Pêches et Océans Canada.