Le projet de loi C-293 est à l’examen en comité. Et ensuite?

Nous constatons avec plaisir que la Chambre des communes a renvoyé le projet de loi C-293 au comité. Ce projet prévoit la promulgation d’une loi sur la prévention et la préparation en matière de pandémie qui exige du gouvernement l’adoption de l’approche Une seule santé pour s’attaquer aux principaux facteurs de risque de pandémie, comme le commerce d’espèces sauvages et les marchés d’animaux vivants.

Le projet de loi C-293 a été adopté de justesse par les membres du Parlement; nous devons continuer nos efforts pour instaurer une loi qui vise à mettre fin au commerce d’espèces sauvages et aux marchés d’animaux vivants. Nous tenons à remercier toutes les personnes qui ont fait en sorte que le projet de loi soit à l’examen en comité.

Quelle est la prochaine étape?

Auditions de comité

Le projet de loi a été renvoyé au comité permanent de la santé de la Chambre. Les députés, représentant tous les partis politiques reconnus à la Chambre, l’examineront et proposeront, s’il y a lieu, des amendements. Il s’agit d’une étape cruciale pour solliciter le soutien en faveur du projet de loi.

Durant les auditions du comité, des représentants du gouvernement, des personnes expertes de l’extérieur et les parties concernées présenteront leurs points de vue et répondront aux questions des membres du comité. Une fois les audiences terminées, le comité examinera attentivement le projet de loi « article par article » et proposera, s’il y a lieu, des amendements.

Nous espérons que le projet de loi sera adopté, tout en reconnaissant la possibilité que les dispositions relatives à la protection des animaux ne soient pas renforcées. Notre équipe suivra de près les audiences du comité pour mieux cerner les personnes que nous devons convaincre et les preuves à présenter pour persuader le comité de l’importance de protéger les animaux en vue de prévenir toute future pandémie.

Notre équipe veut se réunir avec tous les membres du comité pour transmettre les preuves scientifiques qui appuient l’approche Une seule santé, laquelle est destinée à prévenir le risque de pandémie en prenant le mal à la racine. Nous allons également demander à témoigner lors des audiences du comité. Des scientifiques bien au fait du rôle du bien-être animal dans l’atténuation des zoonoses et du risque de pandémie seront également sollicités pour témoigner devant le comité.

Étape du rapport et troisième lecture

Après l’examen du Comité, le projet de loi retournera probablement à la Chambre des communes pour l’étape du rapport et la troisième lecture qui peut donner lieu à la proposition d’amendements. Une fois la motion de troisième lecture adoptée, le projet de loi est ensuite envoyé au Sénat qui suit un processus législatif très semblable. Si tout va bien, le projet est adopté et devient une loi. Nous constatons avec enthousiasme que le projet de loi avance.