Le danger des lois bâillons au Canada

Par Lynn Kavanagh, notre responsable de la campagne agricole 

En quoi consiste la loi bâillon proposée par le gouvernement fédéral?

John Barlow, député conservateur et critique en matière d’agriculture, a présenté en mai 2022 le projet de loi C-275, une loi visant à modifier la Loi sur la santé des animaux.  

La loi proposée viserait les défenseurs des animaux qui pénètrent sans autorisation dans les fermes du Canada pour recenser les cas présumés de cruauté et de mauvais traitement envers les animaux de ferme, ainsi que les conditions déplorables dans lesquelles ils vivent.  

Le projet de loi interdit l’entrée non autorisée dans les bâtiments agricoles, l’un des rares moyens dont dispose le public pour constater ce qu’il se passe régulièrement à l’intérieur de ces exploitations. Les personnes qui soutiennent la proposition de loi affirment que cette mesure est nécessaire pour mettre un frein aux agents pathogènes qui pourraient nuire aux animaux et à l’approvisionnement alimentaire.  

Cependant, les épidémies au sein des exploitations agricoles sont généralement dues à des pratiques contraires aux normes et au manque de respect des protocoles de biosécurité commis par les propriétaires et les exploitants. Pourtant, le projet de loi de M. Barlow ne s’applique pas aux propriétaires et exploitants agricoles malgré le fait que les épidémies causées par leurs actions soient nombreuses et bien documentées, et qu’elles aient eu des conséquences dévastatrices pour les animaux et la santé publique.  

La visée réelle de ce projet de loi n’est pas d’assurer la protection des animaux ou de l’approvisionnement alimentaire, mais bien de punir les dénonciateurs et les défenseurs des animaux. 

Qu’est-ce qu’une loi bâillon?

Les lois bâillons visent à réduire au silence les citoyens inquiets comme les défenseurs des animaux, les dénonciateurs et les journalistes infiltrés en rendant illégal le fait de documenter les conditions de vie des animaux ou de dénoncer les mauvais traitements, les actes de cruauté et les abus commis dans les fermes et les camions de transport.  

À l’heure actuelle, quatre provinces canadiennes ont adopté des lois bâillons : l’Alberta, le Manitoba, l’Ontario et l’Île-du-Prince-Édouard.  

Ces lois sont préoccupantes pour plusieurs raisons :  

1. Les lois canadiennes visant à protéger les animaux de ferme sont laxistes, une des raisons pour lesquelles le Canada s’est vu attribuer la note de « D » dans notre index sur la protection des animaux.  
2. Le traitement des animaux de ferme fait l’objet d’une transparence et d’une obligation de rendre compte faibles, voire nulles, raison pour laquelle nous avons besoin d’instaurer des lois de protection plus sévères, et non pas plus laxistes. Les lois bâillons ne feront qu’entériner dans le droit un voile du secret qui existe déjà.   
3. Cette loi, en plus de menacer le bien-être animal en incriminant ceux qui s’expriment en faveur des animaux, viole également notre droit à la liberté d’expression. 

Dans une société démocratique et juste, l’activité des dénonciateurs est reconnue comme un outil important qui révèle des pratiques injustes et contraires à l’éthique, et cette situation ne devrait pas être différente dans les secteurs agricoles.  

Le public a le droit de savoir comment les animaux de ferme sont élevés et traités.  

En l’absence de lois strictes visant à protéger les animaux d’élevage, les vidéos d’infiltration ont permis de révéler les cas de mauvais traitement et d’abus infligés aux animaux dans les fermes du Canada. Plusieurs enquêtes menées sous couverture dans des fermes au Canada au cours des dix dernières années ont révélé que les animaux vivent dans des conditions déplorables et sont soumis à des traitements brutaux et à des abus.  

Parlez au nom des animaux de ferme dès maintenant!

Vous pouvez donner une voix aux animaux en communiquant avec votre député pour lui faire part de vos préoccupations et lui faire savoir que vous n’appuyez pas ce projet de loi. 

Trouvez votre député!