La nouvelle loi sur le bien-être des animaux de l’Ontario a été adoptée il y a un an, mais en fait-elle assez pour protéger les animaux sauvages?

Le mois d’octobre marque le premier anniversaire de l’adoption du projet de loi 136 de l’Ontario qui a entraîné l’entrée en vigueur de la nouvelle loi de la province sur le bien-être des animaux — la loi PAWS — en janvier 2020. Cette loi crée un nouveau système d’application de la loi transparent et ayant la responsabilité de rendre des comptes au public avec des inspecteurs spécialement formés et des pénalités plus strictes pour les actes de cruauté envers les animaux.

Nous sommes ravis que cette nouvelle loi représente une occasion de s’attaquer à un problème que nous soulevons depuis des années. Elle permet au ministre de créer des règlements interdisant la possession et la reproduction d’espèces sauvages lorsque cela est considéré comme étant dangereux pour les humains ou cruel pour l’animal. Or, cela ne veut rien dire à l’heure actuelle puisqu’aucun règlement déterminant les animaux qui peuvent être gardés ou non n’a encore été créé en vertu de cette nouvelle loi.

En conséquence, l’Ontario demeure l’une des quelques provinces canadiennes qui n’ont pas encore restreint la garde d’animaux sauvages exotiques. La décision concernant les animaux qui peuvent ou ne peuvent être gardés demeure la responsabilité des municipalités, entraînant une mosaïque de règlements à travers la province.

Quel rôle avons-nous joué?

Le 29 novembre 2019, nous avons été invités à présenter nos commentaires et recommandations pour l’amélioration du projet de loi 136 au Comité permanent de la justice.

Parmi nos recommandations, nous avons encouragé le gouvernement de l’Ontario à modifier le projet de loi pour permettre la création d’une liste positive (aussi appelée une liste d’espèces permises) des animaux qui peuvent être gardés par des individus.

Historiquement, les gouvernements ont utilisé une liste négative, mais cette approche s’accompagne de problèmes considérables en n’incluant pas le bien-être des animaux, et les listes d’espèces interdites ne peuvent être appliquées qu’à un petit nombre d’espèces, en plus d’être difficiles à mettre en application. En revanche, les listes positives sont basées sur un ensemble de critères prédéfinis qui prendraient en compte les considérations en matière de bien-être animal, de santé publique, de sécurité et d’environnement. Elles représentent la manière la plus efficiente et efficace de réglementer la garde d’animaux exotiques et de faire de leur bien-être une priorité.

Que pouvons-nous faire?

La force de la loi PAWS ne dépendra que de la force de ses règlements et ces derniers n’ont pas encore été établis. Ensemble, nous avons l’occasion de façonner la réglementation afin de faire de cette Loi un outil efficace pour mettre fin à l’exploitation des animaux sauvages.

Protection mondiale des animaux continuera d’encourager le gouvernement ontarien à :

• Interdire la possession, la reproduction et la vente d’espèces sauvages comme animaux de compagnie en se basant sur des considérations pour le bien-être animal, la sécurité publique et l’environnement.
• Mettre fin à l’exploitation des animaux sauvages pour des spectacles, des performances et d’autres activités dégradantes qui se déroulent encore dans les zoos ontariens.

En 2019, des milliers d’Ontariens et d’autres Canadiens se sont joints à nous pour dénoncer l’utilisation cruelle et dangereuse d’éléphants pour des promenades et des spectacles au African Lion Safari. Lorsqu’un dresseur d’éléphants a été attaqué en juin, nous avons pressé le ministre du Travail et la solliciteure générale à adopter des règlements provinciaux pour mettre fin à l’exploitation des espèces sauvages à des fins de divertissement une fois pour toutes. La loi PAWS est la réponse du gouvernement et elle nous donne l’occasion de protéger les animaux et les gens de ce type d’activités.

La force de la loi PAWS ne dépendra que de la force de ses règlements et ces derniers n’ont pas encore été établis.